Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

CM EVENEMENTS
Forme juridique : SARL
Capital social : 6 000,00
Siège social : 9 Rue de l’herberie, 01600 Trévoux
SIREN : 751 003 237
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 751003237

Téléphone : 06 75 40 30 88
Adresse électronique : c.marques@cmevenements.com

Directeur de la publication : Christine Marques

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

CME
9 Rue de l’herberie
01600 Trévoux – France
SIREN : 751 003 237
Téléphone : 06 75 40 30 88

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IPT
5 rue de l’Ermitage
64200 Biarritz – France
SIREN : 434 125 126
Téléphone : 06 20 50 34 72

Les données du site sont hébergées en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, crée un compte, effectue une commande, s’inscrit à une newsletter ou utilise certains services proposés sur le site.

Le responsable du traitement est :

Espace BTP
9 Rue de l’herberie
01600 Trévoux – France
E-mail : contact@espace-btp.fr

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment la gestion des demandes de contact, des relations commerciales, des commandes et des services proposés par le site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou provenant de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditeur et de ne pas créer de confusion quant à l’origine des contenus.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle sont applicables.